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C-26, r. 271 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 2
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Texte complet
2. Les membres du comité demeurent en fonction jusqu’à la nomination de leur successeur ou, le cas échéant, jusqu’à leur décès, démission, remplacement ou radiation du tableau.
Décision 95-09-20, a. 2.
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